Le pouvoir de dérogation des directeurs des ARS permis et amplifié
Un droit de dérogation généralisé
Les dirigeants des Agences régionales de santé (ARS) voient leur pouvoir de dérogation non seulement pérennisé mais également élargi. Cette évolution trouve son fondement dans le décret n° 2023-260 du 7 avril 2023, qui perpétue le droit des directeurs généraux à diverger des normes établies par les administrations de l’État pour un motif d’intérêt général, suivant une expérimentation initiée en 2017.
“Pour mieux adapter le soutien de l’État aux réalités territoriales de santé”, a justifié la Première Ministre lors de l’annonce de cette décision en Aveyron le 7 avril 2023. Elle permet aux ARS d’adapter la réglementation en fonction des nécessités locales, d’alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou encore de faciliter l’accès aux aides publiques.
Des implications concrètes et variées
En pratique, ce droit permettra aux ARS de déroger à la réglementation en vigueur, sauf à la loi, afin d’accélérer des procédures, simplifier des démarches ou favoriser l’accès aux aides publiques. Cela se fera au cas par cas, en réponse à un besoin particulier et à des circonstances locales, et lorsque l’intérêt général le justifie.
Par exemple, les directeurs des ARS auront la possibilité de simplifier les cahiers des charges imposés dans certaines procédures comme la labellisation des hôpitaux de proximité, l’organisation de la permanence des soins, les appels à projets dans le secteur médico-social, etc.
Equité et transparence assurées
Il est à noter que l’équité sera respectée : une dérogation accordée en réponse à une situation particulière devrait ainsi être accordée à d’autres situations présentant des circonstances similaires. Les ministres de la Santé et de la Prévention, et des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, dresseront ensemble régulièrement le bilan des dérogations demandées et accordées par les ARS.
Instruction pour mise en œuvre
La mise en œuvre du décret à été précisée dans une instruction interministérielle datée du 27 juin 2023 . Elle explique les conditions du droit de dérogation des directeurs des ARS. Ce droit est similaire à celui existant pour les préfets depuis 2020. Il permet aux directeurs des ARS de prendre des décisions dérogeant à des normes réglementaires, si ces décisions répondent à l’intérêt général et à l’existence de circonstances locales.
Il s’agit d’un levier nouveau et important pour adapter les politiques publiques de santé et médico-sociales aux besoins territoriaux.
Pour conclure, c’est une extension du pouvoir de dérogation des directeurs des ARS qui a été mise en œuvre, avec pour objectif une meilleure adaptation à la réalité locale et une simplification des démarches administratives.